Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service Khatm, joignable à contact@khatm.io.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à cette adresse.

Données concernées

Données d’identification et de contact (notamment adresse e-mail, éventuel nom).

Données relatives aux dossiers de signature (participants, statuts, dates des événements liés au parcours).

Documents et éléments nécessaires à la preuve de la signature, conservés pendant la durée indiquée ci-après.

Données de connexion et de journalisation liées à l’utilisation du service, dans la mesure nécessaire à la sécurité et au fonctionnement.

Finalités et bases légales

Exécution du service demandé : authentification, organisation de la signature, suivi des dossiers et information des participants.

Intérêt légitime de l’éditeur : prévention des abus, sécurité du service et amélioration de la qualité, dans le respect de vos droits.

Obligations légales, lorsque le droit applicable impose une conservation ou une communication.

Durées de conservation

Les documents associés à un dossier finalisé ou annulé sont conservés pendant une durée de sept (7) jours, sauf accord contraire ou obligation légale particulière.

À l’issue de ce délai, le contenu des documents est effacé. Une mention d’historique peut subsister avec le nom du dossier, sans le fichier ni le détail des preuves, jusqu’à suppression définitive à votre initiative ou selon les règles du service.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis archivées ou effacées dans les délais nécessaires aux obligations légales et au contentieux éventuel.

Destinataires

Les données sont destinées aux services habilités de l’éditeur et, le cas échéant, à ses prestataires agissant pour son compte (hébergement, envoi d’e-mails transactionnels), dans la limite de leurs missions.

Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits

Conformément au droit applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour exercer vos droits : contact@khatm.io. Pour un dossier précis, vous pouvez aussi utiliser les actions de suppression prévues dans votre espace.

Cookies

Le service utilise uniquement des cookies ou équivalents strictement nécessaires à l’authentification et au fonctionnement de la session. Aucun dispositif publicitaire n’est déployé sur le parcours de signature décrit ici.